Mentions légales et confidentialité

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site nxtsolution.app, édité par la même entreprise que nxttronic.fr.

Éditeur du site

Hébergement du site

Hébergement du serveur applicatif et de la base de données

2. Politique de confidentialité

NXT Solution traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Alexi Krzykawsky EI (NXT Tronic), 6 Rue des Dahlias, 59300 Valenciennes.
Contact : [email protected]

Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), prénom, nom et, si vous les renseignez, pseudo, téléphone, société, pays, ville et code postal.
• Licence et abonnement : produit souscrit, dates, statut de renouvellement, prestataire de paiement utilisé, et les consentements donnés à la commande (date et version des CGV acceptées).
• Fichiers traités : le fichier que vous chargez dans l'application est envoyé à notre serveur pour y appliquer les options choisies. À chaque application (hors aperçus), une copie du fichier d'origine et du fichier modifié est conservée sur notre espace de stockage, pour le suivi des traitements, le support et l'amélioration des solutions. Nous gardons aussi un historique de chaque fichier écrit : empreinte SHA-256 du fichier d'origine, calculateur détecté, options appliquées, nombre d'octets modifiés, date et heure. Cet historique alimente vos rapports de modification. Nous gardons aussi le décompte des jetons utilisés chaque jour.
• Emails d'information : envoi des campagnes, désinscriptions et mesure de leur ouverture par un pixel invisible (date de première ouverture et nombre d'ouvertures), sauf si vous l'avez désactivée dans votre profil.
• Support : contenu des tickets (sujet, messages, pièces jointes).
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, utilisés pour la sécurité et la prévention des abus.

Paiement

Le paiement est traité directement par Stripe ou PayPal. NXT Solution n'a jamais accès à vos données bancaires complètes : seules les informations nécessaires au traitement de la commande (email, montant, produit) transitent par notre plateforme.

Finalités et bases légales

• Gestion du compte, fourniture de la licence, historique des fichiers et rapports de modification, support : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Conservation des preuves de commande et des pièces comptables : obligations légales et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f).
• Copie des fichiers traités, pour le suivi des traitements, le support et l'amélioration des solutions : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Envoi des emails d'information aux clients : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec désinscription à tout moment par le lien présent dans chaque email ou depuis le profil.
• Mesure d'ouverture de ces emails : intérêt légitime (art. 6.1.f), savoir si nos annonces sont lues ; vous pouvez la désactiver à tout moment depuis votre profil.
• Sécurité, prévention de la fraude et du partage de compte : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à NXT Tronic et aux prestataires suivants, pour ce qui les concerne :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et protection anti-robot des formulaires (Turnstile).
• FreakHosting Ltd (Francfort, Allemagne) : serveur applicatif et base de données (comptes, licences, traitement des fichiers, historique).
• Ultra.cc (serveur au Canada) : stockage des copies des fichiers traités.
• Stripe et PayPal : paiement et gestion des abonnements.
• Gandi SAS (France) : envoi des emails.
• Discord Inc. (États-Unis) : notification interne de chaque nouvelle licence (email du client et produit souscrit).

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare et Discord, et selon les cas Stripe et PayPal, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire. Les copies des fichiers traités sont stockées au Canada, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Compte, licence, historique et copies des fichiers traités : durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
• Pièces comptables, preuves de paiement et consentements donnés à la commande : 10 ans.
• Envoi et ouverture des emails d'information : 3 ans.
• Tickets de support : 3 ans à compter de la clôture du ticket.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Cookies

Le site utilise un cookie technique de session (authentification, strictement nécessaire, non soumis à consentement) et Cloudflare Turnstile (protection anti-robot sur les formulaires de connexion et d'inscription). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'accès au logiciel NXT Solution, par abonnement ou pour 30 jours sans abonnement, par Alexi Krzykawsky EI, nom commercial NXT Tronic, SIRET 10295686900014 (le « vendeur »), à ses clients, professionnels ou consommateurs. Les clauses signalées « entre professionnels » ne s'appliquent qu'aux clients qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle.

Commande

La commande est passée depuis l'espace client. Avant de payer, le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis demande l'accès immédiat au logiciel en cochant la seconde case. La date de la commande et la version des CGV acceptée sont conservées. Un email de confirmation reprend la commande et ces consentements.

Prix, abonnement et paiement

NXT Solution est vendu sous forme d'abonnement, mensuel ou annuel au choix du client, avec reconduction tacite à l'échéance de chaque période, ou sans abonnement, pour un accès de 30 jours payé en une fois et jamais reconduit. Un accès de 30 jours ne s'achète que si le client n'a aucun accès en cours : il se rachète une fois l'accès précédent terminé, qu'il vienne d'un abonnement ou d'un précédent achat de 30 jours. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Chaque période est payée d'avance, en ligne, par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal. Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant ; le client peut résilier avant cette date.

Chaque accès, par abonnement ou de 30 jours, comprend chaque jour 10 jetons pour les solutions OFF (EGR, FAP/DPF, AdBlue/SCR, IMMO et apparentées) et 3 jetons pour le Stage 1 et le FlexFuel. Un jeton est utilisé par solution appliquée à un fichier, et le tableau des codes défaut utilise un jeton OFF par fichier. L'aperçu ne compte pas, et une solution appliquée de nouveau au même fichier le même jour ne compte qu'une fois. Les jetons se rechargent chaque jour à minuit (heure de Paris) et ne se reportent pas d'un jour à l'autre. Quand une catégorie n'a plus de jetons, l'application l'indique et n'applique pas la solution. Ces limites protègent le travail de développement des solutions et empêchent qu'un accès serve à traiter les fichiers de tiers.

En cas de défaut de paiement (échec d'un renouvellement, paiement rejeté ou contesté), l'accès est suspendu. Entre professionnels, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance porte des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Accès souscrits avant le 2 octobre 2026

Les accès payés avant l'entrée en vigueur de cette version des CGV, le 2 octobre 2026, restent sans limite de jetons jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un abonnement souscrit avant cette date garde son prix et reste sans limite de jetons tant qu'il se renouvelle sans interruption. Après une résiliation, un nouvel abonnement suit les conditions en vigueur au moment de la souscription.

Reconduction et résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sous réserve de l'engagement décrit plus bas, depuis son espace client, avec le bouton « Résilier votre contrat », puis en confirmant. La résiliation est confirmée par email. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste actif jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement et sans remboursement au prorata. Le client peut réactiver l'abonnement avant cette date.

L'abonnement mensuel souscrit à partir du 6 octobre 2026 comporte un engagement de 3 mois, soit trois périodes mensuelles payées d'avance. Pendant l'engagement, le bouton « Résilier votre contrat » n'est pas proposé : il l'est dès que le troisième mois est payé, et la résiliation prend alors effet à la fin de ce troisième mois, sans renouvellement. Les trois mois sont dus. Après l'engagement, l'abonnement se reconduit de mois en mois et se résilie à tout moment, comme indiqué ci-dessus. L'abonnement annuel court sur un an et n'a pas d'engagement en plus. Un abonnement mensuel souscrit avant le 6 octobre 2026 n'a pas d'engagement. Cet engagement ne limite pas les droits que la loi reconnaît au client consommateur, ni la résiliation prévue en cas de modification du prix ou des CGV, à demander par email à [email protected] pendant l'engagement.

L'accès de 30 jours sans abonnement n'est pas reconduit : il prend fin de lui-même à son terme, sans résiliation à faire et sans prélèvement.

Pour la formule annuelle, le client consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement (article L215-1 du Code de la consommation). À défaut de cette information, il peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées pour la période non utilisée lui sont remboursées.

Livraison

La livraison est exclusivement numérique. Après confirmation du paiement, un email est envoyé à l'adresse du compte, avec un lien de téléchargement valable 7 jours et régénérable à tout moment depuis l'espace client. L'accès au logiciel s'effectue en se connectant dans l'application avec les identifiants du compte client.

Licence et compte

L'achat, par abonnement ou pour 30 jours, ne transfère pas la propriété du logiciel : il confère au client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, valable tant que l'abonnement est actif ou jusqu'au terme de l'accès de 30 jours. Le compte est personnel au client. Sont interdits : le partage des identifiants, l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes ou entreprises, la revente, la location ou la redistribution du logiciel, la décompilation, et toute tentative de contournement du système de protection.

Le logiciel sert à traiter les fichiers des véhicules sur lesquels le client intervient. Proposer à d'autres professionnels, à distance, un service de modification de fichiers réalisé avec NXT Solution (« file service ») est interdit sans accord écrit du vendeur. Un volume d'utilisation manifestement anormal peut donner lieu à une demande d'explication.

Tout manquement à cet article peut entraîner la suspension immédiate puis la résiliation de la licence, sans remboursement.

Autorisation du propriétaire du véhicule

Le client garantit disposer, pour chaque véhicule dont il traite le fichier, de l'autorisation de son propriétaire ou de son détenteur légitime. Les fonctions de suppression d'antidémarrage (IMMO) sont réservées à la réparation d'un véhicule dont la propriété est établie (remplacement de calculateur, perte de clés, panne du système antidémarrage). Le vendeur coopère avec les autorités en cas de soupçon d'usage frauduleux.

Fichiers traités

Le client accepte qu'une copie des fichiers qu'il traite avec NXT Solution (fichier d'origine et fichier modifié) soit conservée par le vendeur pour le suivi des traitements, le support et l'amélioration du logiciel, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du logiciel a commencé, à sa demande expresse, avant la fin de ce délai et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation. C'est l'objet de la seconde case cochée lors de la commande, rappelée dans l'email de confirmation. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'accès de 30 jours. En cas de défaut de conformité, il obtient la mise en conformité du logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat avec remboursement. Un défaut se signale à [email protected] ou par ticket depuis l'espace client.

État du logiciel et responsabilité

NXT Solution interagit avec des fichiers de cartographie moteur destinés à être réécrits dans un calculateur par l'outil de programmation du client. Le client reconnaît et accepte que :

• toute intervention sur le calculateur d'un véhicule comporte un risque inhérent de dysfonctionnement, de démarrage difficile, de perte de la garantie constructeur ou, dans de rares cas, de dommage moteur ;
• il utilise le logiciel en connaissance de ces risques, et qu'il lui appartient de prendre les précautions nécessaires (sauvegarde préalable du fichier d'origine, vérification du résultat avant réécriture, recours à un professionnel en cas de doute).

Le vendeur corrige dans un délai raisonnable les défauts reproductibles qui lui sont signalés. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel, d'une erreur de manipulation, d'un défaut préexistant du véhicule ou du calculateur, ou d'une intervention sur le véhicule par le client ou un tiers.

Entre professionnels, le logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'un résultat spécifique ; le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle, réclamations de tiers) et sa responsabilité totale au titre de la vente de NXT Solution est limitée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Usage conforme à la réglementation

Pour les fonctionnalités de dépollution (EGR, FAP/DPF, AdBlue/SCR et apparentées), le client s'engage à utiliser le fichier résultant conformément à la législation en vigueur dans son pays d'utilisation (véhicule de compétition, usage exclusif sur circuit ou hors voie publique, ou export hors des juridictions où cet usage est interdit). Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du logiciel et des fichiers produits, et garantit le vendeur contre toute réclamation ou sanction résultant d'un usage non conforme.

Support et mises à jour

Le catalogue de solutions évolue : des solutions sont ajoutées, corrigées ou retirées, notamment pour en garantir la qualité. Ces évolutions sont livrées automatiquement, sans frais supplémentaire ni réinstallation, tant que l'accès est actif. Une solution absente du catalogue peut être demandée par ticket depuis l'espace client, avec le fichier en pièce jointe, sans garantie de délai ni de réalisation. Le support technique est assuré par email à [email protected] ou via le formulaire de ticket de l'espace client. Le support répond du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Paris), hors jours fériés et fermetures ponctuelles. Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées ensuite, avec un délai plus long. Le vendeur traite les demandes avec diligence mais ne garantit ni délai de réponse ni délai de résolution. Cette clause ne limite pas la garantie légale de conformité.

Remboursement

L'accès étant fourni immédiatement après paiement, aucun remboursement n'est dû une fois la période payée entamée, sous réserve de la garantie légale de conformité et des autres cas prévus par la loi.

Contestation de paiement

Avant toute contestation auprès de sa banque ou de PayPal, le client est invité à contacter le support pour rechercher une solution. Une contestation ouverte sur une période déjà fournie entraîne la suspension de l'accès pendant la durée du litige.

Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV. La nouvelle version s'applique au renouvellement suivant, après avoir été annoncée par email au moins 30 jours à l'avance ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date. Pour un accès de 30 jours, elle s'applique au prochain achat.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français ; la version française fait foi en cas de divergence avec une traduction. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Entre professionnels, les tribunaux de Valenciennes (59) sont seuls compétents.